Beijing, 17 octobre 2023 (CAPnews)– Un accord fiscal a été signé entre le ministre des Finances Louis Paul Motaze et Wang Jun, Commissaire de l’administration fiscale chinoise. L’engagement entre les deux parties a été validé ce 17 octobre 2023 à Beijing en Chine. L’objectif de cette convention est de supprimer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu, d’éviter la fraude et l’évasion fiscales.
Selon le Ministre camerounais des Finances, « cette signature s’inscrit dans le cadre d’un vaste chantier de densification de notre réseau de conventions fiscales lancé dans l’optique d’améliorer et de renforcer l’attractivité du territoire camerounais vis-à-vis des investissements étrangers ». Par ailleurs, « elle marque une étape importante dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 30 et pour l’émergence de notre pays à l’horizon 2035, telle que voulue par le Chef de l’État », indique Louis-Paul Motaze.
Ce traité est l’aboutissement de 10 années de négociations entre les deux pays. Les premiers echanges ont débuté en 2013 et la dernière séance de négociations remonte à août 2023. Le Cameroun capitalise ainsi en matière de fiscalité, près de 10 conventions bilatérales de non double imposition et 3 autres multilatérales à portée globale.
Sur le plan bilatéral, le Cameroun a signé des conventions avec la France (1976), l’Afrique du Sud (2015), les Emirats Arabes Unis (2017) et les pays membres de la Cemac. Au plan multilatéral, le Cameroun a adopté la convention au sujet de l’assistance administrative mutuelle impliquant près de 140 pays et la convention pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant à prévenir l’érosion des bases d’imposition et les transferts des bénéfices.
