Yaoundé, 19 mars 2024 (CAPnews) – La circulaire datée du 13 mars 2024 fixe la liste des équipements et matériels destinés à l’élevage, à la pêche et à la pisciculture, équipements et matériels éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane pour une période de deux ans. Jusqu’en mars 2026, les investisseurs, acteurs et producteurs du secteur élevage, pêche, pisciculture et industries animales au Cameroun, vont pouvoir acquérir dans des conditions avantageuses, les appareillages, outils et objets destinés au développement et à la pratique de l’élevage, de la pêche et de la pisciculture modernes, « pour autant qu’ils ne soient pas fabriqués localement », précise la circulaire du ministre des Finances (MINFI), Louis Paul Motaze.
Il s’agit pour le gouvernement de « renforcer l’autosuffisance alimentaire en produits agricoles et de pêche, à travers notamment la promotion de l’agriculture de seconde génération et le développement de la pisciculture », lit-on dans la circulaire qui « ne concerne pas les exonérations prévues à l’article cinquième de la loi de finances pour l’exercice 2021 qui demeurent valables sans limitation dans le temps ».
Booster les productions animales
Si la circulaire fait la part belle à la pisciculture, à la pêche (67 équipements et matériels), à l’élevage des bovins et caprins (67), la liste comprend également les équipements et matériels pour l’élevage de la volaille (38 produits), les matériels et équipements pour l’élevage des porcs (40 produits) et enfin les matériels et équipements pour l’élevage des lapins (8 produits).
Le ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales, Dr Taïga, s’est dit satisfait de ces mesures qu’il qualifie de « mesures d’incitation et d’accompagnement des investisseurs du secteur élevage, pêche, pisciculture et industries connexes au Cameroun ». Il appelle les acteurs et producteurs à saisir cette main tendue du gouvernement pour booster les productions animales et notamment la production de poissons au Cameroun.
La circulaire du ministre des Finances indique que les équipements et matériels destinés à l’élevage, à la pêche et à la pisciculture avérés ne figurant pas dans la liste, « peuvent, de manière ponctuelle, bénéficier de l’exonération des droits et taxes de douane par acte du MINFI, à la demande du ministre chargé de l’élevage et des pêches ». En outre, ces importations demeurent soumises au Programme de Vérification des Importations qui s’applique à toute importation dont la valeur FOB (sans frais à bord) est supérieure ou égale à deux millions de FCFA.
L’exonération est accordée sur la base d’une attestation de carence
Il est à noter que l’importateur s’engage, sur la base d’une soumission douanière, à répercuter les effets de l’exonération aux consommateurs finaux, lorsque lesdits équipements et matériels sont destinés à la revente commerciale ; et lorsque l’importation concerne des biens équivalents produits sur place, l’exonération est accordée sur la base d’une attestation de carence indiquant l’indisponibilité de ces biens sur le marché national, attestation délivrée par le ministre du Commerce.
Les équipements et matériels contenus dans la circulaire « doivent effectivement et exclusivement être destinés à l’élevage, à la pêche et à la pisciculture ». Toute autre utilisation est constitutive de l’infraction de détournement de destination privilégiée, prévue et sanctionnée.
La circulaire précise que la liste est révisable en tant que de besoin, après consultation avec le ministre chargé de l’élevage et des pêches, ainsi que les corporations des professionnels des filières concernées.
Bonjour! Je suis vraiment satisfait de l’engagement que le gouvernement a pris par rapport à la subvention au niveau des matériels des pêches, élevaged et agriculture. Mais Je voulais bien vous poser la question qui edt celle de savoir si par exemple un Camerounais voulant se lancer dans la pisciculture et l’agriculture et l’élevage achète ses matériels de l’extérieur, arrivés au port du Cameroun, ces matériels seront directement remis à la personne sans dédouanement ou bien avant de faire ces achats, Il faut avoir pris des autorisations venant de la part du ministre de pêches d’une part et du ministre des finances d’autre part? Et l’autre question est celle de savoir est ce qu’un camerounais peut vouloir se lancer dans cette activité en bénéficiant matériellement ou financièrement de la part du ministère des péchés et des industries animales? Merci!