Yaoundé, 01 mars 2024 (CAPnews) – L’Initiative pour la Transparence dans le secteur des Industries Extractive (ITIE) n’a pas été tendre avec le Cameroun. Trois ans de suspension de son processus. Le Cameroun pourrait cependant rentrer dans le giron de l’institution avant la prochaine validation programmée pour avril 2027, s’il satisfasse une quinzaine d’exigences de la norme ITIE.
A la lecture du communiqué diffusé sur le site officiel de l’ITIE, le Cameroun n’aurait pas fait suffisamment d’efforts dans l’engagement de la société civile. Les contraintes imposées par le gouvernement sur la liberté d’expression et la liberté d’association de la société civile ont joué en défaveur de la note du Cameroun. Seulement 53 points avec une mention très insuffisante.
Concrètement, il est reproché au pays de Paul Biya la mollesse de l’engagement de la société civile dans l’EITI et dans sa capacité à utiliser le processus pour influencer la prise de décision publique. L’institution précise que ces défis sont liés à un manque de responsabilité de la majorité des représentants de la société civile au sein du groupe multipartite (MSG) et à certains problèmes de gouvernance. Le Cameroun n’aurait également pas exigé aux principaux acteurs l’appropriation de la norme 2023. Une norme très exigeante sur les problématiques liés à la transition énergétique.
La réintégration du Cameroun au sein du processus ITIE peut se faire dans trois ans, plus précisément lors de la prochaine validation en avril 2027. Dans l’intervalle, le gouvernement devra satisfaire une bonne quinzaine des mesures. Il s’agit entre autres de : l’engagement du gouvernement, des entreprises, de la société civile, la gouvernance du groupe multipartite, le plan de travail, l’octroi de licences et de contrats, le registre des licences, les contrats, la propriété effective, la participation de l’État, les transactions liées aux entreprises d’État, la répartition des revenus provenant des industries extractives, les transferts infranationaux, les dépenses sociales et environnementales, les dépenses quasi budgétaires des entreprises d’État, le débat public, l’accessibilité des données, le suivi des recommandations de l’ITIE et l’examen des résultats et de l’impact.
Vers une radiation
Au milieu de ce tableau sombre, une lueur d’espoir. La norme ITIE ouvre la porte à une validation avant avril 2027. Dans l’hypothèse où le Cameroun en fait la demande. Le Conseil d’administration de l’ITIE est tenu de faire le point sur les progrès réalisés dans les 18 mois suivant la première suspension. Si les exigences ITIE sont satisfaites, la suspension sera levée. A contrario, si elles demeurent insuffisantes, le pays s’expose à une radiation.
